NAVI LOGIS TRANSPORTES SU LDA

Politique de confidentialité

Mise à jour : novembre 2023

Introduction

NAVI LOGIS TRANSPORTES SU LDA (« Navi-Logis ») respecte toutes les lois relatives à la protection de la vie privée. Dans le cadre du traitement des données personnelles, Navi-Logis se conforme aux lois locales applicables en matière de protection de la vie privée ainsi qu’à ses politiques internes. La présente notice explique comment la filiale de Navi-Logis en Angola traite les données personnelles. Elle résume également les droits dont disposent les personnes concernées quant à l’utilisation de leurs données personnelles, les mesures prises pour garantir la sécurité de ces données, et les personnes à contacter au sujet des pratiques de Navi-Logis en matière de protection des données.

Par souci de simplicité, dans la suite de la présente notice, la filiale de Navi-Logis en Angola sera désignée simplement par « la Société », ou par les termes « nous », « notre » ou « nos ».

Le « traitement » des données personnelles est défini de manière très large par la loi et désigne toute utilisation de données personnelles, qu’elle soit ou non automatisée, telle que la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, la consultation, la divulgation, le partage, l’effacement ou la destruction.

La présente notice remplace toutes les notices de protection des données personnelles et de confidentialité émises précédemment que vous auriez pu recevoir.

Qui collecte mes données personnelles ?

La Société est le premier responsable du respect des exigences des lois locales sur la protection des données personnelles et des autres lois applicables en la matière ; elle est donc considérée comme le « responsable du traitement » au sens de ces lois. Le siège de la Société en Angola a son siège social au 35 Rua Coqueiros, Bairro de Ingombota, Luanda, Angola.

Pourquoi Navi-Logis traite-t-elle mes données personnelles ?

Nous collectons certaines données personnelles. Elles sont collectées et utilisées pour diverses raisons, notamment, sans s’y limiter, la sécurité, la santé et le bien-être, ainsi que les contacts en cas d’urgence.

Afin de protéger votre sécurité et celle de nos actifs, nous utilisons également divers systèmes de surveillance, tels que des logiciels de surveillance de la cybersécurité, qui peuvent donc enregistrer des données personnelles liées aux technologies.

D’une manière générale, nous collectons vos données personnelles et utilisons des technologies de surveillance pour l’une des trois raisons suivantes :

pour respecter nos obligations contractuelles ;
pour satisfaire à une obligation légale ; ou
pour poursuivre nos intérêts légitimes (par exemple, recourir à certaines technologies de surveillance pour protéger nos actifs).

Dans certaines circonstances, nous pouvons vous demander votre consentement pour collecter vos données personnelles. Ce sera généralement le cas pour des programmes auxquels la participation est purement volontaire. Dans ce cas, une notice complémentaire vous sera remise et il vous sera demandé de confirmer votre consentement par signature électronique de cette notice complémentaire.

Qui traite mes données personnelles ? Où sont-elles traitées ?

Nous n’accorderons l’accès à vos données personnelles que selon le principe du besoin d’en connaître, et cet accès sera limité aux données personnelles nécessaires à l’exercice de la fonction pour laquelle il est accordé. L’accès peut être accordé à votre supérieur hiérarchique, aux responsables et aux cadres dirigeants de la Société, ainsi qu’au personnel des équipes des ressources humaines, informatique, finances, juridique et conformité. Nous tenons en outre un annuaire interne de contacts, appelé portail de gestion des identités et des accès (IDAMP).

En raison de la dimension mondiale de nos activités, nous pouvons divulguer et transférer certaines données personnelles à la filiale de Navi-Logis en Angola dans des lieux situés en dehors des pays où nous exerçons nos activités, par exemple aux États-Unis. Conformément aux exigences de la loi sur la protection des données, ces transferts respecteront toujours les exigences légales locales en matière de protection des données, en termes d’autorisation ou de notification à l’Agence de protection des données, le cas échéant, et reposeront également sur une méthode de transfert juridiquement adéquate. Le plus souvent, au sein de Navi-Logis, l’adéquation juridique est assurée au moyen d’accords de transfert de données intragroupe conclus entre la Société et ses autres filiales dans le monde. Ces accords imposent à ces filiales des obligations de protection des données, sur instruction de Global Contracting, et fournissent des orientations sur le moment où utiliser le modèle standard de gestion de la stratégie de risque informationnel (IRSM).

Mes données personnelles seront-elles transférées en dehors de Navi-Logis ?

Nous externalisons le soutien de nombreuses fonctions de l’entreprise au sein de la Société. Il s’agit par exemple (sans s’y limiter) du recours à des entreprises pour fournir des services d’assurance ou pour gérer les prestations de régimes de retraite.

Nous pouvons également être amenés à divulguer vos données personnelles à nos conseillers professionnels, tels que nos comptables, auditeurs, avocats, banquiers, assureurs et autres conseillers, ainsi qu’aux gouvernements, organismes publics, organismes de réglementation et autorités répressives des pays où nous exerçons nos activités.

Nous exigeons contractuellement que les personnes avec lesquelles nous travaillons protègent la confidentialité et la sécurité des données personnelles, et n’utilisent les données personnelles que pour la fourniture de services à la Société, dans le respect de toutes les lois applicables.

Il peut parfois être nécessaire de divulguer vos données personnelles à un tiers dans le cadre d’une réorganisation de l’entreprise, de la vente d’une partie de l’activité de Navi-Logis ou de la conclusion de coentreprises et d’autres arrangements d’entreprise ou financiers. Dans tous ces cas, vos données personnelles seront partagées ou divulguées dans le plein respect de la législation sur la protection des données.

Navi-Logis traite-t-elle des données personnelles « sensibles » ?

Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles que la loi sur la protection des données qualifie de « données sensibles ». Ces données « sensibles » peuvent comprendre, sans s’y limiter, les données révélant l’origine raciale ou ethnique, l’appartenance syndicale ou la santé, les données génétiques ou biométriques, ou les données relatives à l’orientation sexuelle.

L’utilisation de données sensibles par la Société se limiterait presque toujours aux deux circonstances suivantes :

pour se conformer au droit du travail, de la sécurité sociale ou de la protection sociale, et à toutes les lois applicables ; ou
les données collectées par l’équipe Santé et Médecine de Navi-Logis aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, ou pour évaluer l’aptitude au travail et les aménagements éventuels à apporter, conformément à la loi applicable, pour tenir compte d’une maladie ou d’un handicap. Ces données sont conservées sous la supervision de membres de l’équipe qui sont médecins ou infirmiers et qui sont donc soumis à des obligations éthiques, déontologiques et légales strictes de confidentialité à l’égard des patients.

Nous pouvons aussi, à l’occasion, être amenés à traiter des données sensibles pour établir, exercer ou défendre des droits en justice engagés par ou contre Navi-Logis (ou dans le cadre de procédures disciplinaires, de griefs ou de plaintes). Dans de très rares circonstances, il peut être nécessaire de traiter les données personnelles de salariés dans des situations d’extrême urgence et lorsqu’un salarié est incapable de donner son consentement (par exemple, lors d’une urgence médicale où une personne est inconsciente et nécessite des soins médicaux urgents).

Navi-Logis prend très au sérieux la sécurité des données personnelles ; en conséquence, nos politiques et procédures internes exigent également que certains types supplémentaires de données personnelles soient traités comme des données « sensibles », même si la loi ne l’exige pas. D’une manière générale, cela comprend les coordonnées bancaires et d’autres données qui, en cas de divulgation non autorisée, pourraient conduire à une usurpation d’identité ou à une fraude. L’utilisation de ces données est soumise à des limitations strictes et des mesures de sécurité supplémentaires peuvent être prises lorsque ces données sont transmises à l’intérieur ou à l’extérieur de Navi-Logis.

Navi-Logis recourt-elle à la prise de décision individuelle automatisée ?

Bien que nous puissions utiliser des algorithmes et d’autres technologies dans le cadre de nos activités, nous ne recourons pas à la prise de décision individuelle automatisée telle que définie par le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (connu sous le nom de « RGPD »).

Comment Navi-Logis assure-t-elle la sécurité des données personnelles ?

Nous nous engageons à préserver la sécurité de vos données personnelles. Navi-Logis maintient des mesures de sécurité physiques, procédurales, organisationnelles et techniques appropriées, destinées à prévenir la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification des données personnelles placées sous notre contrôle.

Combien de temps Navi-Logis conserve-t-elle les données personnelles ?

Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été initialement collectées ou pour laquelle leur traitement est requis, sauf si la loi applicable exige expressément une durée de conservation plus longue (par exemple en vertu du droit fiscal et/ou du droit de la protection des données). Cela signifie que vos données personnelles seront traitées dans la mesure nécessaire à l’établissement, à l’exécution et à la cessation de la relation de travail, puis conservées jusqu’à l’expiration des délais de conservation applicables.

Quels sont mes droits ?

En vertu de la législation locale ainsi que des lois applicables, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles, de vous opposer à ce traitement, d’exercer votre droit à la portabilité des données (pour transférer vos données, par exemple si vous quittez l’entreprise), et d’obtenir la rectification ou l’effacement de vos données personnelles ou, le cas échéant, la limitation de leur traitement. Vous avez également le droit de retirer à tout moment, avec effet pour l’avenir, tout consentement que vous auriez donné au traitement de vos données personnelles. Ces droits sont appelés « droits des personnes concernées ».

Si vous n’êtes pas satisfait d’une réponse apportée à vos demandes d’exercice de vos droits, ou si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la loi, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente ou lui adresser une plainte (en Angola, il s’agit de l’Agence de protection des données (« APD »)).

Comment puis-je mettre à jour mes données personnelles ?

Nous nous efforçons de maintenir vos données personnelles exactes, complètes et à jour. Toutefois, vous devez nous informer de tout changement important concernant vos données personnelles.

Qui dois-je contacter pour toute question ?

Pour toute question ou préoccupation concernant la présente notice, notre traitement de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits de personne concernée, veuillez contacter le Bureau de la protection de la vie privée à l’adresse geral.energy@navi-logis.com.